Projet immobilier Lyon Métropole Habitat 21 rue Royet

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ci-dessous : 2012 - 2016 - 2018

"Suivant les conclusions développées par le Rapporteur Public à l’audience, le Tribunal a :

1) Admis l’intervention de l’association de défense du quartier du Bissardon ;

2) Annulé l’arrêté du maire de Caluire-et-Cuire du 29 avril 2021, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux, en tant qu’ont été méconnues, par la seconde section de la façade nord, l’article 2.5 des dispositions spécifiques à la zone UCe1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ;

3) Accordé à LMH un délai de deux mois pour demander au maire de Caluire-et-Cuire un permis de construire de régularisation purgeant le vice relevé précédemment.

Ce par quoi tout a commencé...ci dessous extrait annexe page 33 sur 35.

1) Une action sous forme de recours,  portée par un  collectif de riverains constitué de  19 foyers de la rue de l'Orangerie et de la rue Royet et défendu par Maître Florestan  Arnaud. 

2) Une action sous forme d'intervention volontaire , portée par l'ADQB et défendue par Maître Nicolas Combaret. 

Les deux actions sont liées, chaque partie apportant au dossier ses  arguments propres , grâce aux deux avocats qui travaillent de façon concertée et complémentaire. 

"Le bien sort du domaine public et pourra donc être déclassé"

Merci à mmes Bajard et Chiavazza, ainsi qu'à monsieur Matteucci, qui sont intervenus  sans succès pour s'opposer à cette vente   ...

Vous pourrez lire ci dessous que maître Combaret, après étude du dossier de permis LMH,  n'est globalement pas optimiste quant aux chances de faire annuler purement et simplement le permis de construire.... Car devant le tribunal administratif, ce qui est examiné, c'est uniquement la conformité ou non au PLUH , et les promoteurs déposent maintenant des permis très peu attaquables..... Par ailleurs, ce qui est prôné en ce moment, c'est la densification. Les arbres à abattre, c'est le prix à payer pour densifier et cela n'émeut pas grand monde. .... Nos histoires de poubelles encombrant  les trottoirs et de petit square manquant au quartier, ce n'est pas inscrit dans le PLUH, donc , cela ne concerne  pas le tribunal administratif. C'est désolant mais c'est comme ça... Et  en + il s'agit de construire des  logements sociaux, et la priorité est justement mise en ce moment sur les logements sociaux....

Cependant, ce qui est encourageant, c'est que Maître Combaret a  tout de même trouvé dans le dossier de permis de construire différents points pouvant être contestés,  et donc on  y va, et on y croit ! 

Consultez  ci contre ( cliquez pour agrandir) la réponse de Côme Tollet ( adjoint à l'urbanisme) au recours gracieux de l'ADQB, et particulièrement le  dernier paragraphe.  Selon lui, s'il n'y a pas assez d'espace vert dans ce quartier dans les années prochaines, ce n'est pas parce que la mairie a vendu le terrain du 21 rue Royet, mais c'est à cause  des habitants  de Bissardon !!!! C'est selon lui  parce que le collectif d'habitants voisins a  gagné contre COGEDIM et la mairie de Caluire en Conseil d'Etat  ( et justement d'ailleurs à cause de l'insuffisance de la surface végétalisée  préservée !!! ) que du coup la mairie ne peut plus préempter le petit terrain en pente voisin de l'immeuble prévu pour en faire en espace vert ( en pente !) 

En gros, selon  la mairie , il aurait fallu que les habitants acceptent de bon coeur   2 gros bétonnages rue Royet  ( projet LMH au 21 à venir et projet COGEDIM annulé au 6/ 8 ) et les nuisances chantiers qui vont avec, pour   récupérer un petit espace vert en pente et s'estimer bien contents de leur  sort ! 

Evidemment on peut rappeler que l'ADQB en 2016 s'était opposée sans succès à la déclassification du 21 rue Royet , car "le quartier a besoin de ses espaces verts" . Voir recours gracieux à l'époque, bien sûr rejeté ICI. 

Pour visionner les diapos de la présentation  ( copies d'écran) et les questions posées  ( copies d'écran)   cliquer ici .

Pour écouter la visioconférence,  fichier mp3  ci contre. le son était très mauvais, tout le monde l'a constaté, donc ne vous attendez pas à des miracles !