Association  de Défense du Quartier  Bissardon

Projet immobilier Lyon MĂ©tropole Habitat 21 rue Royet

Consultez cette page  jusqu'en bas :  documents importants en bas de page ! 

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Chronologie : Le seul petit espace vert tout public de Bissardon sacrifié en 3 coups seulement

ci-dessous : 2012 - 2016 - 2018

Tribunal Administratif session du 01/09/ 2022, décision du 15/09/2022 :

"Suivant les conclusions développées par le Rapporteur Public à l’audience, le Tribunal a :

 

1) Admis l’intervention de l’association de défense du quartier du Bissardon ;


2) Annulé l’arrêté du maire de Caluire-et-Cuire du 29 avril 2021, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux, en tant qu’ont été méconnues, par la seconde section de la façade nord, l’article 2.5 des dispositions spécifiques à la zone UCe1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ;


3) Accordé à LMH un délai de deux mois pour demander au maire de Caluire-et-Cuire un permis de construire de régularisation purgeant le vice relevé précédemment.

 

Ce par quoi tout a commencé...ci dessous extrait annexe page 33 sur 35.

Novembre 2021 : 2 actions sont en cours auprès du tribunal administratif 

1) Une action sous forme de recours,  portée par un  collectif de riverains constitué de  19 foyers de la rue de l'Orangerie et de la rue Royet et défendu par Maître Florestan  Arnaud. 

 

2) Une action sous forme d'intervention volontaire , portée par l'ADQB et défendue par Maître Nicolas Combaret. 

 

Les deux actions sont liées, chaque partie apportant au dossier ses  arguments propres , grâce aux deux avocats qui travaillent de façon concertée et complémentaire. 

 

CM  20 juin 2016 : déclassement de la parcelle

"Le bien sort du domaine public et pourra donc être déclassé"

CM  26 juin 2018 : vente de la parcelle municipale à LMH  

Merci à mmes Bajard et Chiavazza, ainsi qu'à monsieur Matteucci, qui sont intervenus  sans succès pour s'opposer à cette vente   ...

Avis de maître Combaret suite analyse  du dossier de permis de construire LMH 

Vous pourrez lire ci dessous que maître Combaret, après étude du dossier de permis LMH,  n'est globalement pas optimiste quant aux chances de faire annuler purement et simplement le permis de construire.... Car devant le tribunal administratif, ce qui est examiné, c'est uniquement la conformité ou non au PLUH , et les promoteurs déposent maintenant des permis très peu attaquables..... Par ailleurs, ce qui est prôné en ce moment, c'est la densification. Les arbres à abattre, c'est le prix à payer pour densifier et cela n'émeut pas grand monde. .... Nos histoires de poubelles encombrant  les trottoirs et de petit square manquant au quartier, ce n'est pas inscrit dans le PLUH, donc , cela ne concerne  pas le tribunal administratif. C'est désolant mais c'est comme ça... Et  en + il s'agit de construire des  logements sociaux, et la priorité est justement mise en ce moment sur les logements sociaux....

Cependant, ce qui est encourageant, c'est que Maître Combaret a  tout de même trouvé dans le dossier de permis de construire différents points pouvant être contestés,  et donc on  y va, et on y croit ! 

Aout 2021 : les recours gracieux déposés ont été rejetés par la mairie, nous nous y attendions.....

Consultez  ci contre ( cliquez pour agrandir) la réponse de Côme Tollet ( adjoint à l'urbanisme) au recours gracieux de l'ADQB, et particulièrement le  dernier paragraphe.  Selon lui, s'il n'y a pas assez d'espace vert dans ce quartier dans les années prochaines, ce n'est pas parce que la mairie a vendu le terrain du 21 rue Royet, mais c'est à cause  des habitants  de Bissardon !!!! C'est selon lui  parce que le collectif d'habitants voisins a  gagné contre COGEDIM et la mairie de Caluire en Conseil d'Etat  ( et justement d'ailleurs à cause de l'insuffisance de la surface végétalisée  préservée !!! ) que du coup la mairie ne peut plus préempter le petit terrain en pente voisin de l'immeuble prévu pour en faire en espace vert ( en pente !) 

En gros, selon  la mairie , il aurait fallu que les habitants acceptent de bon coeur   2 gros bétonnages rue Royet  ( projet LMH au 21 à venir et projet COGEDIM annulé au 6/ 8 ) et les nuisances chantiers qui vont avec, pour   récupérer un petit espace vert en pente et s'estimer bien contents de leur  sort ! 

Evidemment on peut rappeler que l'ADQB en 2016 s'était opposée sans succès à la déclassification du 21 rue Royet , car "le quartier a besoin de ses espaces verts" . Voir recours gracieux à l'époque, bien sûr rejeté ICI. 

Juin 2021  

 Janvier  2021 Visio conférence : présentation du projet de permis de construire LMH le 14 janvier à 18h 

Pour visionner les diapos de la présentation  ( copies d'écran) et les questions posées  ( copies d'écran)   cliquer ici .

Pour écouter la visioconférence,  fichier mp3  ci contre. le son était très mauvais, tout le monde l'a constaté, donc ne vous attendez pas à des miracles ! 

 

Mi janvier 2020 : adieu le petit square !!!

Début décembre 2019 : La démolition de l'ancien club des personnes âgées semble imminente.... avec la pose de grillages autour du site. Le permis de démolir ne porte que sur le bâtiment... Mais des propos oraux nous laissent penser que les arbres seront abattus. 

 

Tout la partie pentue du Clos Bissardon est située dans une zone à risque de mouvements de terrains, et par ailleurs de nombreuses galeries de captages d'eau, connues et supposées sont creusées sous le secteur. La mairie demande aux entreprises d'être vigilantes, mais cela n'empêche pas les riverains d'être inquiets ! 

 

Ci contre un plan photographié aux archives départementales, dans le dossier "rapport général commission des Balmes, secteur test Caluire Rhône, 1979". ...en attendant de récupérer un  plan plus actuel... les risques n'ont pas diminué 40 ans plus tard. 

 

Ci dessous les recommandations données à l'époque par la commission des Balmes. 

 

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Cliquez ci-dessous pour lire l'extrait du registre conseil municipal du 20 juin 2016 pour déclassement de la parcelle   

DĂ©but octobre 2019, L'ADQB a fait procĂ©der Ă  un Ă©tat des lieux du site par un huissier. 


Depuis 2 ans des adhĂ©rents de l'ADQB s'occupent de l'entretien  du petit square, rebaptisĂ© suite Ă  un concours d'idĂ©e :  "square du Père Span" . Ce petit square continue Ă  ĂŞtre utilisĂ© et Ă  ĂŞtre apprĂ©ciĂ© par les riverains.